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LES MENTIONS LÉGALES
Soucieux de votre satisfaction
PREAMBULE
ELIA BIJOUX Dont le siège social est situé au 27 rue de Negolase, 81500 Lavaur.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le
n° 84268576000014
Ce document régit les conditions générales de vente de ELIA BIJOUX pour autant qu’il demeure en conformité avec la législation en vigueur en France. Aucune condition particulière ne pourrait prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite de ELIA BIJOUX.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – LIVRAISON
Les produits achetés chez ELIA BIJOUX sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envoi suivi via la Poste en 15 jours ouvrés.
Dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde, l’envoi se fera en recommandé suivi.
Les délais communiqués correspondent à des délais moyens habituels.
Le client peut choisir un autre mode de livraison tels que Mondial relay ou Chronopost avec des frais de port à sa charge.
En cas d'articles qui sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
La société ne pourra être tenue responsable des éventuels retards d’acheminement.
Spécificités : En cas de règlement par Paypal ou par carte bancaire, les délais sont ceux indiqués lors de la passation de la commande.
ATTENTION: SI LE COLIS EST MENTIONNÉ "LIVRÉ" SUR LE SUIVI DE LA POSTE MAIS QUE VOUS N'AVEZ MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ. ELIA BIJOUX
N 'EST PAS RESPONSABLE, LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE SI VOUS AVEZ CHOISI LA LIVRAISON STRANDARD. CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT POSTE AU 3631.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Cette commande sera ensuite validée lorsque le client aura cliqué sur le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande »
Nous accuserons réception de votre commande grâce à un e-mail de confirmation que le client recevra dans les meilleurs délais.
Vous ne pouvez pas annuler votre commande.
ARTICLE 3 – RECEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit notifier au transporteur et à ELIA BIJOUX toutes réserves sur le produit livré, que le colis arrive endommagé ou déjà ouvert, dès réception.
Si le colis arrive ouvert, endommagé ou que les articles arrivent endommagés, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « Constat de Spoliation » (Constat 170) afin que ELIA BIJOUX puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Si une erreur sur le bijou (ex : faute d'orthographe ou article différent...) alors le retour se fera par le client et ELIABIJOUX s'engage a rembourser les frais de livraison des réception de
l'article et enverra le nouveau bijou a la cliente.
Parallèlement, le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : ELIA BIJOUX, VILLA 11, 27 RUE DE NEGOLASE, 81500 LAVAUR.
Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est comprise dans le montant.
ELIA BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé et payé par le client est celui que ce dernier aura accepté au moment de l’enregistrement de la commande.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes restent à votre charge et dépendent du pays. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de ELIA BIJOUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent contracter. Les enfants mineurs non émancipés devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement avant toute commande.
ARTICLE 6 – PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
La responsabilité de ELIA BIJOUX ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Compte tenu de la saisonnalité de nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION : GARANTIE
Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas aux articles personnalisés ou aux créations spéciales réalisés à votre demande.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relation Client de la société.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de ELIA BIJOUX.
ARTICLE 9 – MILLESIME CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site.
ELIA BIJOUX se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution, néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.